PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part :
La Forge Bertrand inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 339 583 684 000 24, ci-après dénommée « La Société »
Et d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via Le Site Internet de La Société ci-après dénommées « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles distribués par La Forge Bertrand proposés à la vente à distance par l’intermédiaire du site : www.laforgebertrand.fr ci-après dénommé « Le Site » par prise de commande par des clients personnes physiques ou morales, ayant leur résidence habituelle sur le territoire défini ci-dessous, ci après « Le Territoire », en vue d’une livraison pour leur propre compte. La livraison peut être également effectuée auprès de tout tiers de leur choix mais résidant également sur le Territoire.
Toute vente de produits distribués par La Forge Bertrand par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que Le Client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour; les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Territoire comprend les pays suivants :
France métropolitaine - Europe
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. Il doit avoir la qualité de personne physique ou morale, être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
Pour passer une commande au travers de la boutique Professionnels, le Client doit avoir la qualité de personne morale.
La Société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou la défaillance de connexion du client au Site, la présence d’un virus informatique…
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.
Les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur Le Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Société s’engage à en informer Le Client dans les plus brefs délais.
La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes. Si La Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six jours Le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour Le Client de procéder auprès de La Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, La Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande
Il est rappelé que lors de la commande, La Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de La Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
ARTICLE 2 - COMMANDE PAR INTERNET SUR LE SITE
La prise de commande sur Le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que Le Client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
ARTICLE 3 - PRIX DES ARTICLES
Les prix affichés sur Le Site, dans la boutique particuliers, sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix affichés sur Le Site, dans la boutique professionnels, sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes (HT) et hors frais de livraison.
Les remises proposées sur Le Site, aux particuliers et aux professionnels, sont réalisées sur les montants hors taxes (HT).
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur Le Site lors du récapitulatif de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par Le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par La Société.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, se fait à l’adresse de livraison indiquée par Le Client, dans les délais mentionnés lors de la commande. Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli du code porte...) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition aux frais du client si retour, et/ou d'un remboursement de la commande hors frais de livraison.
ATTENTION - Avis préparatoire à la votre livraison
Ne vous laissez pas Intimider par le chauffeur. II est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis.
Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres " le livreur n'a pas souhaité rester" et faire signer le chauffeur puis adresser un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur, si problème. IMPORTANT, la mention « sous réserves de déballage / de contrôle » n'a aucune valeur légale.
ATTENTION : Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE (art, L,133-3 du code du commerce); Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l’incapacité de vous échanger ou rembourser le produit.
EN EFFET, LA VÉRIFICATION DE L'ETAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ÉTÉ SIGNE
ARTICLE 6 - TARIFS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre colis et du lieu d’expédition. Les délais de livraison sont de :
- 2 à 4 jours ouvrés si les produits commandés sont en stock,
- environ 15 jours si les produits commandés ne sont pas en stock.
Si la Société se trouve dans l’impossibilité de respecter le délai annoncé, elle fera son affaire d’avertir le Client.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture jointe à sa commande, à l’adresse indiquée suivante : La Forge Bertrand – Avenue Jean Mermoz – 06210 Mandelieu La Napoule – France. Les frais de retour seront à la charge de Le Client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera sur la carte de crédit utilisé pour le paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou détériorés du fait du client ne seront pas remboursés.
Le Client a également la possibilité de demander d’autres articles en échange des articles retournés et ce dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles.
Dans ce cas, il devra en informer La Société par email via à la page Nous contacter
en précisant les références des articles qu’il ne souhaite pas conserver et les références des articles qu’il souhaite obtenir en échange.
Il devra ensuite retourner les articles à échanger, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture jointe à sa commande, à l’adresse suivante : La Forge Bertrand – Avenue Jean Mermoz – 06210 Mandelieu La Napoule – France.
Le Client indiquera à nouveau dans une lettre qu’il joindra au colis lors du renvoi : les articles qu’il souhaite échanger et les références des articles qu’il souhaite obtenir en échange.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
Si la somme des prix des articles en échange est supérieure à la somme de ceux qu’il avait initialement commandé et qu’il retourne, Le Client devra préalablement à tout envoi de nouveaux articles par La Société, l’avoir contacté au 09 61 66 36 09 pour procéder par téléphone au paiement de la différence ou joindre un chèque de la différence au colis de retour.
Le Client aura également la possibilité de contacter le service clients par e-mail via à la page Nous contacter
ou par téléphone au numéro suivant : 09 61 66 36 09.
Exclusion : Tous les produits réalisés sur mesure, à travers le service « Reproduction sur mesure » ne seront ni repris ni échangés.
ARTICLE 8 - CONFORMITÉ – GARANTIE
Le Client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.Le Client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) La Société par courrier électronique envoyé via à la page Nous contacter toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : La Forge Bertrand – Avenue Jean Mermoz – 06210 Mandelieu La Napoule – France.
A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera sur la carte de crédit utilisé pour le paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles retournés.
Malgré les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.
ARTICLE 9 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site reste la propriété exclusive de La Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou reproduire ou créer un lien avec Le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de La Société. Il pourra adresser toute demande dans ce sens via à la page Nous contacter
ARTICLE 10 - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
